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Ordonnance Ministérielle n°750/820 du 17/07/2023 portant modalités d’obtention de la Carte d’Agrément pour les Agences de Transport Aérien, Maritime, Terrestre, Etablissement d’Autoécoles, Garage et un Professionnel de Véhicules Importés
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Ordonnance ministérielle conjointe 750/540/507 du 03/05/2023 portant fixation des redevances pour services rendus par l’autorité de l’aviation civile du Burundi (AACB)
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°750/540/0/46 du 26/01/2023 portant régime d’imposition forfaitaire sur le Transport International Routier
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°750/540/0/45 du 26/01/2023 portant fixation des frais d’acquition d’une carte d’agrément des Agences de Transport au Burundi
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Ordonnance ministérielle conjointe n°710/750/540/2035 du 09/12/2022 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°770/2148/CAB/2017 du 03 octobre 2017 portant règlementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et des hydrofluorocarbones (HFC) ..
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Ordonnance ministérielle n°750/540/710/1510 du 12/10/2020 portant mesures d’application du décret n°100/099 du 8 août 2018 interdisant l’importation, la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des sachets et autres emballages en plastique au Burundi
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Portant mesure d’exécution de la Loi du 20 août 1964 sur les dessins et modèles industriels.
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Portant suspension d’exécution de l’Ordonnance ministérielle n°550/94 du 25/05/1978 relative à la réglementation du commerce des produits vivriers et Fixant le prix des haricots et du sorgho.
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Fixant les conditions d’installation des commerçants étrangers.
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Portant Création d’un service d’inspection des établissements de Tourisme au sein de l’Office national du Tourisme.
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Fixant le tarif de transport des marchandises.
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Portant création d’un inscription obligatoire à mettre sur tout véhicule affecté au transport rémunéré de personne en service taxi.
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Fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national des prix.
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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°550/205 du 1er septembre 1984.
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Portant mesures d’exécution du Décret n°100/7 du 27 janvier 1984 Portant réorganisation de la profession d’importateurs.
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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/6 du 26 janvier 1984 Portant création d’un fonds de garantie en faveur de petites et moyennes entreprises.
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Portant abrogation de l’Ordonnance ministérielle n°550/150 du 9 juillet 1984.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°750/189 du 26 mai 1986 Portant mesures d’exécution du Décret n°100/23 du 21 mai 1986 Modifiant le Décret n°100/7 du 27 janvier 1984 Portant réorganisation de la profession d’importateur.
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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°550/54 et n°550/56 du 17 avril 1974 Portant modification de l’Arrêté royal du 25 novembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage et de mesure.
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Complétant l’Ordonnance Ministérielle n°550/146 du 11 juin 1979 Déterminant les conditions d’obtention de la carte de commerçant pour toutes les personnes physiques et morales exerçant une ou plusieurs activités commerciales ainsi que l’obligation aux
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°53/260 du 27 aoüt 1957 relative au commerce du thé.
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Portant abrogation de l’Ordonnance ministérielle n°550/329 du 23 décembre 1985.
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Portant fin de la mise à la disposition du Gouvernement les dépôts pétroliers de Bujumbura et de Gitega.
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Portant mésure d’exécution du Décret-Loi n°1/28 du 30 septembre 1988 Portant réglementation de la profession d’importateur.
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Portant réglementation de l’installation et de l’exploitation des boutiques hors taxes à l’aéroport international de Bujumbura.
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Portant révision de l’Ordonnance ministérielle n°750/306 du 6 octobre 1988 Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/2/02 du 15 avril 1988 Portant mesures de promotion des exportations du Burundi.
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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/24 du 5 septembre 1988 Portant organisation des droits d’accises sur la bière et les boissons gazeuses.
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Relative aux modalités d’établissement et de publication de la structure des prix des Carburants.
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Portant révision de la structure du tarif Eléctricité et Instauration d’un tarif social par la REGIDESO
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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/012 du 15 Avril 1988 Portant mesures de promotion des exportations du Burundi
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Portant libéralisation de l’achat de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles
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Portant normes techniques d’importation et de commercialisation du sel destiné à la consommation humaine
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Portant mesure d’exécution du Décret -Loi n°1/02 du 8 février 1992 Portant modification de ‘organisation des droits d’accise perçus sur la bière et les boissons gazeuses
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relative aux modalités d’établissement et de publication des prix des carburants
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Portant fixation des taux et de la taxe ad valorem à percevoir sur les bières et les boissons gazeuses
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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/02 du 8 février 1992 Portant modification de l’organisation des droits d’accise perçus sur la bière Amstel
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°750/292 du 13 novembre 1989 Portant réglementation de l’installation et l’expLoitation des magasins diplomatiques au Burundi
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Portant mesures d’Exécution du Décret-Loi n°1/30 du 31 Août 1992 Portant création d’un régime de Zone franche au Burundi
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Portant réglementation de la collecte et de la commercialisation du Riz Pddy
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Relative aux conditions de collecte et ou de Transformation du riz paddy
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Accordant à la SRD, Imbo le monopole de collecte du riz paddy produit sur les périmètres agricoles de sa Zone
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Portant homologation des prix et tarifs des biens et services essentiels.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°750/665 du 29/10/1999 Portant homologation des prix et tarifs des biens et services essentiels.
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Portant statuts et procédures d’élaboration des normes.
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Portant mesures d’exécution de la Loi n°1/015 du 31 juillet 2001 Portant révision du Décret-Loi n°1/30 du 31 Août 1992 Portant création d’un régime de zone franche au Burundi.
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Portant révision des conditions d’obtention de Licences d’ExpLoitation des hôtel, Restaurants et débits de boissons.
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Conjointe portant création du centre d’exposition-vente pour la promotion de l’artisanat et du commerce.
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Portant création des bureaux postaux de GATABO, NYARUSANGE et KOBERO.
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Portant réorganisation du forum national de développement et de politique commerciale (FNDPC).
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Modifiant l’Ordonnance N° 41/291 du 2 septembre 1955 relative à l’exploitation des hôtels, restaurants et débits de boissons
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Délégant la Banque d’Emission du Rwanda et du Burundi pour effectuer certaines enquêtes statistiques
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Ordonnance ministérielle portant libéralisation temporaire de l’importation du sucre
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