mémoire du droit burundais

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Portant création d’un inscription obligatoire à mettre sur tout véhicule affecté au transport rémunéré de personne en service taxi.

  • Date de l'arret
    11/1981
  • Numéro du BOB
    BOB No10a12/1982
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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