mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant abrogation de l’Ordonnance ministérielle n°550/329 du 23 décembre 1985.

  • Date de l'arret
    01/1986
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1986
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois