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mémoire du droit burundais
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Portant révision de l’Ordonnance ministérielle n°750/306 du 6 octobre 1988 Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/2/02 du 15 avril 1988 Portant mesures de promotion des exportations du Burundi.
Date de l'arret
08/1989
Numéro du BOB
BOB No9/1989
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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