mémoire du droit burundais

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Portant révision de l’Ordonnance ministérielle n°750/306 du 6 octobre 1988 Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/2/02 du 15 avril 1988 Portant mesures de promotion des exportations du Burundi.

  • Date de l'arret
    08/1989
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1989
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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