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mémoire du droit burundais
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Portant mésure d’exécution du Décret-Loi n°1/28 du 30 septembre 1988 Portant réglementation de la profession d’importateur.
Date de l'arret
11/1989
Numéro du BOB
BOB No12/1989
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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