mémoire du droit burundais

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Portant suspension d’exécution de l’Ordonnance ministérielle n°550/94 du 25/05/1978 relative à la réglementation du commerce des produits vivriers et Fixant le prix des haricots et du sorgho.

  • Date de l'arret
    10/1978
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1978
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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