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mémoire du droit burundais
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Portant suspension d’exécution de l’Ordonnance ministérielle n°550/94 du 25/05/1978 relative à la réglementation du commerce des produits vivriers et Fixant le prix des haricots et du sorgho.
Date de l'arret
10/1978
Numéro du BOB
BOB No12/1978
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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