mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant mesures d’exécution du Décret n°100/7 du 27 janvier 1984 Portant réorganisation de la profession d’importateurs.

  • Date de l'arret
    07/1984
  • Numéro du BOB
    BOB No10a12/1984
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois