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mémoire du droit burundais
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Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/24 du 5 septembre 1988 Portant organisation des droits d’accises sur la bière et les boissons gazeuses.
Date de l'arret
09/1990
Numéro du BOB
BOB No10a12/1990
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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