mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant mesure d’exécution du Décret-Loi n°1/24 du 5 septembre 1988 Portant organisation des droits d’accises sur la bière et les boissons gazeuses.

  • Date de l'arret
    09/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No10a12/1990
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois