mémoire du droit burundais

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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/012 du 15 Avril 1988 Portant mesures de promotion des exportations du Burundi

  • Date de l'arret
    12/1991
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1992
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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