mémoire du droit burundais

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Modifiant l’Ordonnance N° 41/291 du 2 septembre 1955 relative à l’exploitation des hôtels, restaurants et débits de boissons

  • Date de l'arret
    04/1963
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1963
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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