mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°53/260 du 27 aoüt 1957 relative au commerce du thé.

  • Date de l'arret
    02/1986
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1986
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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