mémoire du droit burundais

Title
Date D’adoption
Date de ratification/d’adhesion
Langue
Action

Accord dans le domaine de l’échange et l’extradition…
Date d’adoption
Date de ratification29/03/2003
LangueFrançais
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Convention sur la protection et la promotion de…
Date d’adoption20/10/2005
Date de ratification
LangueFrançais
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Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et…
Date d’adoption26/11/1968
Date de ratification11/11/1970
LangueFrançais
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Convention relative au transport et transit entre le…
Date d’adoption13/12/1984
Date de ratification29/08/1986
LangueFrançais
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Convention relative au Statut des Réfugiés
Date d’adoption28/07/1951
Date de ratification14/12/1950
LangueFrançais
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Convention sur la prévention et la répression des…
Date d’adoption01/10/1980
Date de ratification20/02/1977
LangueFrançais
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Convention portant création de l’Initiative des Grands Lacs…
Date d’adoption27/07/2004
Date de ratification
LangueFrançais
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Convention phytosanitaire pour l’Afrique adoptée à Kinshasa le…
Date d’adoption13/09/1967
Date de ratification04/07/1992
LangueFrançais
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Convention judiciaire en matière civile et commerciale entre…
Date d’adoption13/02/1983
Date de ratification21/06/1975
LangueFrançais
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Convention Internationale de l’UNESCO contre le dopage dans…
Date d’adoption19/10/2005
Date de ratification06/08/2007
LangueFrançais
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Convention internationale contre la discrimination raciale
Date d’adoption12/09/1977
Date de ratification21/12/1965
LangueFrançais
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Convention sur l’interdiction de l’emploi et le stockage…
Date d’adoption22/07/2003
Date de ratification03/12/1997
LangueFrançais
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