mémoire du droit burundais

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Title
Entité émettrice
Numéro BOB
Statut de l'Acte
Date de l'arret
Action

Ordonnance Ministérielle n°610/1127 du 01/09/2023…
Entité émettriceMinistre de l'éducation, de la formation technique et professionnelle
Numéro du BOBBOB N°9bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/24 du 25/09/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°9bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/23 du 25/09/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°9bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
Date de l'arret
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Loi n°1/22 du 25/09/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°9bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/21 du 25/09/2023 portant…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°9bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle conjointe 750/ 540/1087…
Entité émettriceMinistre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du dévelopement local
Numéro du BOBBOB N°8bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°630/991 du 9/8/2023…
Entité émettriceMinistre de la santé publique et de la lutte contre le Sida
Numéro du BOBBOB N°8bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°570/988 du 8/8/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°8bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance ministérielle n°570/987 du 8/8/2023…
Entité émettriceMinistre de la fonction publique, du travail et de l’emploi
Numéro du BOBBOB N°8bis/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Loi n°1/19 du 04 août…
Entité émettricePrésidence de la République
Numéro du BOBBOB N°8/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance Ministérielle n°750/820 du 17/07/2023…
Entité émettriceMinistre du commerce, de l'industrie et du tourisme
Numéro du BOBBOB N°7Ter/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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Ordonnance Ministérielle Conjointe n°540/530/814 du…
Entité émettriceMinistre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du dévelopement local
Numéro du BOBBOB N°7Ter/2023
Statut de l'ActeEn vigueur
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