mémoire du droit burundais

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Portant mesure d’exécution du Décret -Loi n°1/02 du 8 février 1992 Portant modification de ‘organisation des droits d’accise perçus sur la bière et les boissons gazeuses

  • Date de l'arret
    03/1992
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1992
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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