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mémoire du droit burundais
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Portant mesure d’exécution du Décret -Loi n°1/02 du 8 février 1992 Portant modification de ‘organisation des droits d’accise perçus sur la bière et les boissons gazeuses
Date de l'arret
03/1992
Numéro du BOB
BOB No7/1992
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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