Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Portant mesures d’Exécution du Décret-Loi n°1/30 du 31 Août 1992 Portant création d’un régime de Zone franche au Burundi
Date de l'arret
05/1995
Numéro du BOB
BOB No8/1995
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!