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Ordonnance Ministérielle n°720/1317 du 05/09/2022 portant mise en place des services dans les départements du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux
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Ordonnance Ministérielle Conjointe 720/530/710/1064 du 15/7/2022 portant détermination des mesures de sauvegarde des Infrastructures routières et de leurs emprises
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/530/750/473 du 05 octobre 2020 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1644 du 07 octobre 2014 portant détermination des établissements commerciaux assujettis à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des exploitants des immeubles commerciaux en matière d’incenndie ou d’explosion
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Ordonnance Ministérielle conjointe transitoire n°750/540/1271 du 10/8/2020 portant fixation des barêmes salariaux au profit des mandataires de l’office burundais de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction ( OBUHA ) en attendant la mise en place de la politique salariale équitable dans l’administration publique burundaise
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Ordonnance Conjointe n°720/540/570/1151 du 25/6/2020 portant gestion du personnel issu des structures fusionnées non repris par l’OBUHA
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Portant modification du règlement sur la police de roulage et de la circulation.
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Sur la standardisation du charroi de l’administration
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Concernant le transfert du service des voies navigables du département des ponts et chaussées au département du S.T.B.
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Relative à l’indemnité de logement
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Concernant le plan local d’aménagement de la localité de Gitega.
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Concernant le plan local d’aménagement de la localité de Bujumbura.
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Portant composition des membres du conseil pédagogique de l’école des techniciens des travaux publics et des techniciens géomètres et Fixant son mode de fonctionnement.
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Portant composition des membres du conseil d’administration de l’école des techniciens des travaux publics et des techniciens géomètres et Fixant son mode de fonctionnement.
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Fixant les conditions d’admission ainsi que le programme de cours menant au grade de technicien des travaux publics et au grade de technicien géomètre.
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Ordonnance ministérielle conjointe portant renouvellement de l’exemption de l’impôt sur les bénéfices et de l’ompôt mobilier sur une période de trois ans en faveur du comptoir SECOMIB
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Portant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/25 du 30/07/1977 Portant réglementation des contrats de bail.
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Portant au création au sein d’Air Burundi d’une agence générale de voyage
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Relative à la direction de l’aéronautique civile et de la météorologie.
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Portant mesures d’exécution des dispositions organiques sur la navigation aérienne.
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Relative à l’immatriculation des bâteaux et embarcations.
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Portant réglementation de l’usage des véhicules de l’Etat.
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Portant règlement d’ordre intérieur de la Commission de sauvegarde du Parc automobile de l’Etat.
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Ordonnance ministérielle Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°060/88 du 11/06/1971 sur la standardisation du charroi de l’administration.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°064/98 du 31/05/1969 Portant création d’une taxe rémunératoire pour les passagers s’embarquants à bord d’un avion à destination de l’étranger.
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Portant abrogation de l’Ordonnance Ministérielle n°730/7 du 29 janvier 1973 réglementant les raccordements téléphoniques établis à domicile
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Portant création d’une taxe rémunératoire pour les passagers s’embarquant à bord d’un bateau à destination de l’étranger.
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Portant mise en application du Décret n°100/149 du 8 novembre 1979 Portant réorganisation de l’Ecole des Postes.
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Organisant la gestion financière et comptable du fonds routier national.
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Fixant le montant des redevances dues à l’occasion de la délivrance d’un permis de conduire.
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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/26 du 11 février 1980 Portant création du Bureau du projet de Développement Urbain de Bujumbura.
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Fixant le prix de la construction au mètre carré pour l’application du Décret-Loi n°1/20 du 10 juillet 1979.
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Conjointe fixant la surface forfaitaire prévue pour l’application du Décret-Loi n°1/20 du 10 juillet 1979.
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Conjointe fixant la durée maximum remboursement pour l’application du Décret n°1/20 du 10 juillet 1979.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°110/155 du 30 juillet 1977 relative aux taux des loyers payés par le Gouvernement.
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Portant gestion des carrières au Burundi.
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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°040/214 du 24 janvier 1967 Portant sur le contrôle technique trimestriel des véhicules affectés au transport des personnes.
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Portant organisation de la promotion interne dans le service postal.
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Portant renouvellement du certificat de navigabilité.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°740/5/79 du 18/1/1979 Portant création d’une taxe rémunératoire pour les passagers s’embarquant à bord d’un bateau à destination de l’étranger.
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Portant création d’une taxe rémunératoire pour la délivrance d’un permis de sortie pour les bâteaux.
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Portant réglementation de l’occupation des parcelles et de leur utilisation.
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Créant un lotissement dénommé Kamenge-Nord Est dans les limites du périmètre urbain de Bujumbura.
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Portant modification des Ordonnances n°740/139 du 12 juillet 1978 et 730/43 du 12 février 1982 relatives auX mesures d’exécution des dispositions organiques sur la navigation aérienne.
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Fixant les tarifs des essais et vacation du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°720/72 du 10 avril 1981 relative au taux des loyers payés par le Gouvernement.
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Fixant l’intervention du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (L.N.B.T.P.) dans les marchés publics.
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Fixant les modalités de facturation et du recouvrement de certaines taxes et redevances imposées à l’expLoitation de la navigation aérienne.
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Portant création d’une perception des postes.
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Portant création d’une perception des Postes.
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Portant création et organisation de la Section A3 au sein de l’Ecole des Travaux Publics de Gitega.
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Portant création des bureaux de poste.
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Portant obligation de l’utilisation de la chaux dans les projets de construction.
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Portant modification ministérielle Conjointe n°720/236 du décembre 1981 Fixant le prix de construction du mètre carré.
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Portant surcharge des certaines valeurs postales.
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Portant réglementation de l’installation et de l’exploitation des boutiques hors taxes à l’aéroport international de Bujumbura.
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Portant instauration des indemnités spéciales de charge en faveur du personnel de l’Inspection Générale des Finances.
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Portant création d’un Bureau de poste
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Portant classification des routes et Définissant le réseau classé
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Portant création de Bureaux de Poste de BISORO, KIRUNDO, MUGAMBA et RUTOVU
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Portant modification des tarifs postaux
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Portant actualisation des tarifs d’indemnisation des terres et cultures en cas de l’expropriation pour cause d’utilité publique
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Portant réglementation de la charge maximum par essieu des véhicules circulant en Territoire Burundais
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Portant abrogation de l’Ordonnance ministérielle n°720/424/86 du 6 décembre 1986 Relatif aux taux des loyers par l’Etat,
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Portant octroi d’une prime d’encouragement aux lauréats de l’ISTAU
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Portant création d’un formulaire de demande de prolongation de séjour sous régime suspensif (importation temporaire ou exportation temporaire)
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Portant suspension provisoire des activités des bureaux de Poste de BISORO, BUKIRASAZI, GISHUBI, BWAMBARANGWE, KARUZI, GITERANYI, et MUTAHO
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Portant l’équivalence de certains diplômes et autres titres étrangers
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Portant octroi d’une prime de risque au personnel de santé
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Portant amendement de l’Ordonnance ministérielle 730/039 du 14 Février 1989 Portant refonte de l’annexe à l’Ordonnance 740/139 du 12 Juillet 1978
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°610/088 du 24/03/1995 Fixant les conditions d’accès à la formation du deuxième cycle de l’Institut de pédagogie appliquée de l’Université du Burundi
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Fixant les conditions d’accès à la Formation du second cycle de l’Institut de pédagogie Appliquée de l’Université du Burundi
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Fixant la durée des Etudes et les Programmes d’Etudes de l’Institut de pédagogie Appliquée de l’Université du Burundi
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Portant la Reconnaissance de la Formation et des diplômes délivrés par l’Ecole des Techniciens médicaux rattachés au centre hospitalo-Universitaire de KAMENGE
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Portant organisation de l’Enseignement Supérieur Privé au Burundi
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Fixant l’équivalence de certains Titres Universitaires Etrangers
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Portant fixation des Indemnités des Gouverneurs et Conseillers de Gouverneurs de Province
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Portant octroi des primes d’intéressement en faveur du personnel du Ministère de l’Enseignement Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique
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Portant réglementation d’octroi de l’indemnité en faveur des fonctionnaires attachés au service du protocole du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération
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Fixant équivalence de certains diplômes et Titres universitaires étrangers
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Modifiant l’Ordonnance Ministérielle n° 730/193 du 1er septembre 1982 Portant sur le contrôle technique trimestriel des véhicules affectés aux transports des personnes
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Fixant équivalence de certains Diplômes et Titres Universitaires Etrangers
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Fixant équivalence de certains Diplômes et Titres Universitaires Etrangers
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Fixant équivalence de certains Diplômes et Titres Universitaires Etrangers
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Fixant la durée et le programme des études de 3ème Cycle à la faculté de médecine de l’Université du Burundi
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Portant fixation du nombre, des ressorts, et des Inspections régionales de l’Enseignement Secondaire
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Fixant les conditions d’exploitation des activités dans le secteur des télécommunications.
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Portant modification des tarifs postaux.
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Portant modification de l’Ordonnance n°730/275/98 du 10/0/1998 Portant fixation des Royalties sur le transport de fret débarqué ou embarqué à l’aéroport international de Bujumbura.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°730/167/95 du 12/05/1995 et de l’Ordonnance ministérielle n°730/039 du 14/02/1989 Portant modification des redevances aéronautiques en faveur des aéronefs transPortant des produits miniers ou hortofru
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Portant fixation des frais d’acquisition de la nationalité burundaise par option ou par naturalisation.
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Portant octroi d’une prime d’encouragement aux agents de l’odre judiciaire.
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Portant réglementation du mode d’intervention du laboratoire national du bâtiment, des travaux publics L.N.B.T.P. et des laboratoires privés dans les marchés publics.
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Portant classification des routes.
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Portant octroi d’une indemnité pour heures supplémentaires d’inspection, de planification et d’encadrement pédagogiques aux fonctionnaires enseignants.
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Portant octroi d’une indemnité par heures supplémentaires de double vacation.
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Portant octroi d’une indemnité d’équipement aux fonctionnaires enseignants en début de carrière.
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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°770/1425/CAB du 6/11/2009 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de Pinus et de Callitris au Burundi.
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Portant révision des mesures d’application des Décrets n°100/117 du 27/10/2001 et 100/118 du 27/10/2001 Portant respectivement statuts du FRN de l’ODR.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°770/989/CAB du 21/06/2010 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de pinus et de callitris au Burundi.
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Portant création de la redevance de l’assistance météorologique à la navigation aérienne au BURUNDI.
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Portant organisation des services au cabinet du Ministre des transports, des travaux publics et de l’équipement.
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Portant modification des articles 123,126,131 et 134 de l’Ordonnance N°660/206 du 11 septembre 1958 portant règlement de la police de roulage et de la circulation
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Ordonnance ministérielle conjointe portant fixation des modalités de mise en œuvre du projet de modernisation des services de contrôle technique automobile et de l’octroi des permis de transport
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Ordonnance ministérielle conjointe 720/540/1003 du 23/07/2018 portant miseen application de l’arrêté n°121/vp2/0012/2017du 20 juin 2017 fixant les taux des loyers versés ou perçus par l’Etat
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Ordonnance ministerielle 720/595 du 11/05/2018 portant mise en application du code de l’aviation civile du Burundi en matière de systèmes d’aéronefs
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Ordonnance ministérielle conjointe 720/540/058/2018 du 23/01/2018 portant fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire
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