mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification des articles 123,126,131 et 134 de l’Ordonnance N°660/206 du 11 septembre 1958 portant règlement de la police de roulage et de la circulation

  • Date de l'arret
    02/1964
  • Numéro du BOB
    BOB No3/1964
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois