mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°064/98 du 31/05/1969 Portant création d’une taxe rémunératoire pour les passagers s’embarquants à bord d’un avion à destination de l’étranger.

  • Date de l'arret
    01/1978
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1978
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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