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mémoire du droit burundais
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Portant modification des Ordonnances n°740/139 du 12 juillet 1978 et 730/43 du 12 février 1982 relatives auX mesures d’exécution des dispositions organiques sur la navigation aérienne.
Date de l'arret
06/1985
Numéro du BOB
BOB No10/1985
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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