mémoire du droit burundais

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Portant modification des Ordonnances n°740/139 du 12 juillet 1978 et 730/43 du 12 février 1982 relatives auX mesures d’exécution des dispositions organiques sur la navigation aérienne.

  • Date de l'arret
    06/1985
  • Numéro du BOB
    BOB No10/1985
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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