mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°730/167/95 du 12/05/1995 et de l’Ordonnance ministérielle n°730/039 du 14/02/1989 Portant modification des redevances aéronautiques en faveur des aéronefs transPortant des produits miniers ou hortofru

  • Date de l'arret
    05/2000
  • Numéro du BOB
    BOB No5/2000
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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