mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°060/88 du 11/06/1971 sur la standardisation du charroi de l’administration.

  • Date de l'arret
    01/1978
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1978
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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