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mémoire du droit burundais
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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°040/214 du 24 janvier 1967 Portant sur le contrôle technique trimestriel des véhicules affectés au transport des personnes.
Date de l'arret
09/1982
Numéro du BOB
BOB No7a9/1983
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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