mémoire du droit burundais

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Modifiant l’Ordonnance Ministérielle n° 730/193 du 1er septembre 1982 Portant sur le contrôle technique trimestriel des véhicules affectés aux transports des personnes

  • Date de l'arret
    10/1998
  • Numéro du BOB
    BOB No12bis/1998
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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