mémoire du droit burundais

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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/26 du 11 février 1980 Portant création du Bureau du projet de Développement Urbain de Bujumbura.

  • Date de l'arret
    05/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1980
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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