mémoire du droit burundais

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Concernant le transfert du service des voies navigables du département des ponts et chaussées au département du S.T.B.

  • Date de l'arret
    06/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1971
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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