mémoire du droit burundais

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Portant fixation des Indemnités des Gouverneurs et Conseillers de Gouverneurs de Province

  • Date de l'arret
    10/1996
  • Numéro du BOB
    BOB No11/1996
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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