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mémoire du droit burundais
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Fixant le prix de la construction au mètre carré pour l’application du Décret-Loi n°1/20 du 10 juillet 1979.
Date de l'arret
02/1980
Numéro du BOB
BOB No5/1980
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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