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mémoire du droit burundais
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Portant réglementation d’octroi de l’indemnité en faveur des fonctionnaires attachés au service du protocole du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération
Date de l'arret
05/1997
Numéro du BOB
BOB No6/1997
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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