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mémoire du droit burundais
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Portant révision des mesures d’application des Décrets n°100/117 du 27/10/2001 et 100/118 du 27/10/2001 Portant respectivement statuts du FRN de l’ODR.
Date de l'arret
03/2010
Numéro du BOB
BOB No3/2010
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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