burundi logo burundi logo

mémoire du droit burundais

burundi logos burundi logos

Mieux vous connaître

Afficher
Trier par
Portant modification du Décret-Loi n°1/133 du 30 mars 1968 Instituant la taxe sur les transactions.
Téléchargé : fois
Portant modification de la Loi du 14 février 1964 relative à l’impôt réel.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’accord international de 1983 sur le café.
Téléchargé : fois
Portant modification et tranfert de l’impôt foncier perçu sur le territoire de la Municipalité de Bujumbura.
Téléchargé : fois
Portant transfert d’impôt sur les revenus locatifs perçus sur le territoire de la Municipalité de Bujumbura.
Téléchargé : fois
Portant modification du tarif des douanes à l’importation.
Téléchargé : fois
Portant ratification du protocole entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre aux normes de transit des transports routiers entre les pays membres de la Communauté Economique des Pays des Grands-Lacs C.E.P.G.L.
Téléchargé : 1 fois
Portant ratification de l’accord Relatif au transport Aérien entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Zambie.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’accord Portant création du Code Communautaire des Investissements de la Communauté Economique des Pyas des Grands-Lacs C.P.G.L. signé à Gisenyi le 31 janvier 1982.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’accord Aérien entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Kenya.
Téléchargé : 2 fois
Portant ratification de la troisième convention ACP-CEE signé à Lomé le 8 décembre 1984.
Téléchargé : fois
Portant ratification de la convention juridique en matière civile et commerciale entre les Etats Membre de la Communauté Economique de Pays des Grands-Lacs C.P.G.L..
Téléchargé : fois
Portant modification des articles 45 littera d, 111 et 115 du Code du Travail.
Téléchargé : 2 fois
Portant ratification de l’accord entre les pays de la Zone d’Echanges Préférentiels
Téléchargé : 1 fois
Portant ratification du Décret-Loi n°1/06 du 10 octobre 1984 relatif à la taxe de statistique.
Téléchargé : fois
Portant Code Foncier du Burundi.
Téléchargé : 13 fois
Portant ratification du traité entre la République du Burundi et la République Fédérale d’Allemagne Relatif à l’encouragement et à la protection mutuelle des Investissements de capitaux, signé à Bonn le 10 septembre 1984.
Téléchargé : 8 fois
Portant ratification de l’accord général de coopération entre la République du Burundi et la République du Burundi et la République de DJIBOUTI signé à Bujumbura, le 13 décembre 1984.
Téléchargé : 1 fois
Portant ratification de l’accord de transit du corridor nord, signé à Bujumbura, le 19 février 1985.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’accord commercial entre la République du Burundi et la République de DJIBOUTI signé à Bujumbura, le 13 Décembre 1984.
Téléchargé : 1 fois
Portant ratification de la convention relative au transport et transit entre la République du Burundi et la République de DJIBOUTI signé à Bujumbura, le 13 décembre 1984.
Téléchargé : fois
Portant réforme du régime des incompatibilités attachées aux fonctions et mandats publics.
Téléchargé : fois
Portant ratification sur les privilèges et immunités accordés à la Zone d’Echange Préférentiels.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’amendement du protocole Relatif au commerce de transit et aux facilités de transit entre les Etats de la Zone d’Echanges Préférentiels.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’amendement à la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’amendement à la convention du 20 septembre 1976 Portant création de la communauté économique des pays des grands Lacs.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Mali.
Téléchargé : 2 fois
Portant ratification de l’accord général de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte et le Gouvernement de la République du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’accord amendé Portant création de l’organisation interafricaine du café OIAC.
Téléchargé : fois
Portant modification du traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Mali.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret-Loi n°1/005 du 31 juillet 1986 Portant tarifs des douanes à l’importation.
Téléchargé : fois
Portant modification des articles 94 et 184 de la Loi n°1/004 du 14 janvier 1987 Portant réforme du Code de l’organisation et de la compétence Judiciaires.
Téléchargé : 7 fois
Portant modification des articles 41 et 42 du Code du travail.
Téléchargé : 3 fois
Portant création d’une surtaxe sur certains produits importés.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’instrument d’amendement à la constitution de l’organisation internationale du travail.
Téléchargé : 1 fois
portant code de l’Organisation et de la Compétence judiciaire
Téléchargé : 4 fois
Portant Code des Investissements du Burundi.
Téléchargé : fois
Portant transfert de l’impôt sur les revenus locatifs perçu sur le territoire du Burundi au profit des communes et de la Mairie de Bujumbura.
Téléchargé : 5 fois
Portant transfert de l’impôt Foncier perçu sur le territoire du Burundi au profit des communes et de la Mairie de Bujumbura.
Téléchargé : fois
Portant modification de la Loi du 17 février 1964 relative à l’impôt réel.
Téléchargé : fois
Portant création et organisation du Centre National du système Educatif en sigle C N E S E
Téléchargé : fois
Portant création et organisation du Centre National d’Information et de Documentation Scientifique et Technologique
Téléchargé : fois
Portant modification des articles 14 et 15 du Décret-Loi n° 1/4 du 31 Janvier 1989 Portant réforme de la Taxe sur les Transactions
Téléchargé : fois
Portant abrogation du Décret 1/10 du 3 mai 1978 Portant institution d’une taxe touristique
Téléchargé : fois
Portant organisation Générale de l’Administration
Téléchargé : fois
Portant amendement de l’Article 178 de la Constitution
Téléchargé : fois
Portant révision de Décret-Loi n°1/36 du 31 décembre 1988 Portant création d’une taxe de service à l’importation et à la Réexportation
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’accord International sur le café adopté le 30 mars 1994 à LONDRES
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’accord Instituant l’Association des pays producteurs de café , signé à BRASILIA le 24 Septembre 1993
Téléchargé : fois
Portant ratification de la convention Portant création de l’ agence multilatérale de garantie des investissement, signée en date du 3 Avril 1995
Téléchargé : fois
Portant Institution de la compensation entre certaines créances sur l’Etat et les les Dettes fiscales et Douanières
Téléchargé : 1 fois
Portant organisation et fonctionnement Notariat ainsi que statut des Notaires
Téléchargé : 1 fois
Portant code des Sociétés privées et publiques.
Téléchargé : 5 fois
Portant institution d’un prélevement forfaitaire sur divers impôts.
Téléchargé : fois
Portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République d’Egypte, signé au Caire, le 24/12/1992.
Téléchargé : fois
Portant adhésion du Gouvernement de la République du Burundi à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement , adoptée à Paris par la Conférence Générale de l’Organisation des Nations unies pour l’Educatio
Téléchargé : fois
Portant réforme du code de procédure pénale.
Téléchargé : fois
Portant modification du Décret-Loi n°1/033 du 22/08/1990 Portant cadre général de coopération entre la République du Burundi et les ONG étrangères.
Téléchargé : fois
Portant composition, organisation et fonctionnement du conseil National de Sécurité.
Téléchargé : fois
Portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Economique et social.
Téléchargé : fois
Portant règlement de la transfusion sanguine.
Téléchargé : 1 fois
Portant instauration du service civique obligatoire.
Téléchargé : 2 fois
Portant code de la Sécurité Sociale.
Téléchargé : 3 fois
Portant adhésion du Gouvernement de la République du Burundi à l’Arrangement International pour la création de l’Office International des Epizooties, signée à Paris le 25/01/1924.
Téléchargé : fois
Portant modification des dispositions du code des personnes et de la famille relatives à la filiation adoptive.
Téléchargé : 7 fois
Portant ratification de l’accord Portant création de l’agence pour l’Assurance du Commerce en afrique ACA.
Téléchargé : fois
Portant adoption de l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.
Téléchargé : 3 fois
Portant libéralisation et réglementation du service public de l’Eau potable et de l’Enérgie électrique.
Téléchargé : fois
Portant réforme du code de la nationalité.
Téléchargé : fois
Portant modification de certaines dispositions du Décret-Loi n°1/013 du 01/05/1990 Portant modification du livre du code général des impôts.
Téléchargé : fois
Portant code de l’environnement de la République du Burundi.
Téléchargé : 3 fois
Modifiant certaines dispositions du Décret-Loi n°1/04 du 31 janvier 1989 Portant réforme de la taxe de transaction.
Téléchargé : fois
Portant ratification par la République du Burundi du protocole Relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples Portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté le 10/06/1998.
Téléchargé : fois
Portant création d’une taxe de consommation sur le sucre.
Téléchargé : fois
Portant statut des agents de l’ordre judiciaire.
Téléchargé : 15 fois
Portant ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des Armes bactériologiques (Biologiques) et à toxines et sur leur déstruction, signée à Moscou, Londres et Washington le 10/04/1972.
Téléchargé : fois
Portant modification de l’article 105 du code de la sécurité sociale.
Téléchargé : fois
Portant adhésion de la République du Burundi à la convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 26/11/1968
Téléchargé : fois
Portant réforme du statut des magistrats.
Téléchargé : 6 fois
Portant institution d’un régime d’Assurance maladie-maternité pour le secteur privé structuré.
Téléchargé : fois
Portant promulgation de la Constitution de transition de la République du Burundi.
Téléchargé : 1 fois
Portant révision d’un régime de zone Franche au Burundi
Téléchargé : fois
Portant procédure et mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Téléchargé : fois
Portant révision de la Loi n°1/011 du 30 décembre 1998 Portant institution d’un prélevement forfaitaire sur divers Impôts.
Téléchargé : fois
Portant modification de certaines dispositions du Décret-Loi n°1/004 du 31 janvier 1989 Portant réforme de la taxe sur les transactions.
Téléchargé : fois
Portant modification de certaines dispositions de la Loi du 21 septembre 1963 relatives à l’Impôt sur les revenus proféssionnels ou l’Impôt Professionnel.
Téléchargé : fois
Portant modification de certaines dispositions de la Loi du 21 septembre 1963 relatives à l’Impôt sur les revenus locatifs.
Téléchargé : 2 fois
Portant modification de certaines disposition de la Loi du 21 septembre 1963 relative à l’Impôt sur les revenus des capitaux mobilières ou l’Impôt Mobilier.
Téléchargé : fois
Portant ratification des instruments d’amendement à la constitution et à la convention de l’Union Internationale des télécommunications (GENEVE 1992) tels qu’ammendés par la conférence des plénipotentiaires (KYOTO, 1994) et signé à MINNEAPOLIS le 6 nov
Téléchargé : 1 fois
Portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle.
Téléchargé : fois
Déterminant les missions, les compétences, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés.
Téléchargé : fois
Portant réorganisation des régimes des pensions et des risques professionnels en faveur des travailleurs régis par le code du travail et assimilés.
Téléchargé : fois
Portant réglementation du contrat d’assurance.
Téléchargé : fois
Portant réglementation de l’exercice du droit syndical et du droit de grève dans la fonction publique.
Téléchargé : fois
Portant réglementation de l’exercice de l’activité d’assurances
Téléchargé : fois
Portant réforme du statut de la profession d’avocat.
Téléchargé : 1 fois
Portant ratification par la République du Burundi du protocole Relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX).
Téléchargé : fois
Portant ratification par la République du Burundi de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des caraïbes et du pacifique et l’Union Européenne et ses Etats membres, siné à Cotonou le 23/6/2000.
Téléchargé : fois
Portant réforme du régime d’Assurance-Maladie-Maternité des Agents Publics et assimilée.
Téléchargé : 2 fois
Modifiant le Décret du 28 juillet 1938 Relatif à la Police Sanitaire des animaux domestiques.
Téléchargé : fois
Portant missions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national de sécurité.
Téléchargé : fois
Portant missions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national de sécurité.
Téléchargé : fois
Portant code de la navigation et du transport lacustres.
Téléchargé : 2 fois
Portant ratification par la République du Burundi du Protocole Portant création du marché Commun de la communauté Est Africaine et ses six Annexes déjà négociés, signé à Arusha, République Unie de Tanzanie, le 20/11/2009.
Téléchargé : 1 fois
Portant code de commerce.
Téléchargé : 9 fois
Portant régime juridique de la concurrence.
Téléchargé : 11 fois
Portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi.
Téléchargé : 3 fois
Portant révision de la Loi n°1/016 du 20 avril 2005 Portant organisation de l’administration communale.
Téléchargé : fois
Portant organisation et fonctionnement de l’ombudsman.
Téléchargé : 1 fois
Portant révision de la Loi n°1/006 du 26 juin 2003 Portant organisation et fonctionnement des parties politiques.
Téléchargé : 1 fois
Portant commerce de faune et de flore auvages.
Téléchargé : 1 fois
Portant ratification par la République du Burundi du protocole sur la coordination de la politique étrangère de la communauté Est Africaine.
Téléchargé : fois
Portant révision du code foncier du Burundi.
Téléchargé : 12 fois
Portant création et gestion des aires protégées au BURUNDI.
Téléchargé : 1 fois
Portant organisation générale de l’administration publique.
Téléchargé : fois
Portant modification de la Loi n°1/04 du 27 janvier 2010 Portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire.
Téléchargé : fois
Portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire.
Téléchargé : fois
Portant création de la commission nationale indépendante des droits de l’homme.
Téléchargé : fois
Portant système national de normalisation, métrologie, assurance, de la qualité et essais.
Téléchargé : 1 fois
Portant révision de la Loi n°1/17 du 04 septembre 2009 Portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
Téléchargé : fois
Créant une taxe sur les transferts financiers vers l’Etranger
Téléchargé : 1 fois