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mémoire du droit burundais
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Portant transfert de l’impôt Foncier perçu sur le territoire du Burundi au profit des communes et de la Mairie de Bujumbura.
Date de l'arret
01/1987
Numéro du BOB
BOB No5/1987
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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