mémoire du droit burundais

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Portant modification des articles 45 littera d, 111 et 115 du Code du Travail.

  • Date de l'arret
    10/1985
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1986
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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