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mémoire du droit burundais
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Portant modification et tranfert de l’impôt foncier perçu sur le territoire de la Municipalité de Bujumbura.
Date de l'arret
04/1984
Numéro du BOB
BOB No5/1984
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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