mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Créant une taxe sur les transferts financiers vers l’Etranger

  • Date de l'arret
    05/1963
  • Numéro du BOB
    BOB No11/963
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois