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mémoire du droit burundais
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Portant révision de Décret-Loi n°1/36 du 31 décembre 1988 Portant création d’une taxe de service à l’importation et à la Réexportation
Date de l'arret
12/1995
Numéro du BOB
BOB No12quater/1995
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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