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mémoire du droit burundais
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Portant ratification du protocole entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre aux normes de transit des transports routiers entre les pays membres de la Communauté Economique des Pays des Grands-Lacs C.E.P.G.L.
Date de l'arret
12/1985
Numéro du BOB
BOB No3/1986
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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