mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant modification du Décret-Loi n°1/005 du 31 juillet 1986 Portant tarifs des douanes à l’importation.

  • Date de l'arret
    07/1987
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1988
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois