mémoire du droit burundais

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Portant ratification de l’amendement à la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.

  • Date de l'arret
    07/1987
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1988
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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