burundi logo burundi logo

mémoire du droit burundais

burundi logos burundi logos

Mieux vous connaître

Afficher
Trier par
Loi n°1/23 du 25/09/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord-Cadre sur la Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil
Téléchargé : 9 fois
Ordonnance ministérielle conjointe 750/ 540/1087 du 24/08/2023 portant révision de l’Ordonnance conjointe n°750/540/2776/2011 du 30/12/2011 portant révision des conditions d’obtention de licence d’exploitation des établissements d’hébergement à caractère commercial et touristique, restaurants et débits de boissons
Téléchargé : 36 fois
Ordonnance ministérielle n°570/988 du 8/8/2023 fixant la liste des secteurs et emplois qui ne nécessitent pas le recours au contrat de travail à durée indéterminée
Téléchargé : 108 fois
Ordonnance ministérielle n°570/987 du 8/8/2023 portant modalités d’application du droit de grève et de lock-out
Téléchargé : 29 fois
Loi n°1/19 du 04 août 2023 portant modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
Téléchargé : 47 fois
Ordonnance Ministérielle n°750/820 du 17/07/2023 portant modalités d’obtention de la Carte d’Agrément pour les Agences de Transport Aérien, Maritime, Terrestre, Etablissement d’Autoécoles, Garage et un Professionnel de Véhicules Importés
Téléchargé : 3 fois
Ordonnance ministérielle 570/755 du 30/06/2023 portant conditions de constitution et de retrait de cautionnement ..
Téléchargé : 8 fois
Ordonnance ministérielle 570/753 du 30/06/2023 portant emplois et activités professionnels pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante
Téléchargé : 5 fois
Ordonnance ministérielle n°570/752 du 30/06/2023 portant détermination des services indispensables et les modalités d’exercice du droit de grève dans ces services .
Téléchargé : 3 fois
Ordonnance ministérielle n°570/656 du 06/06/2023 portant fixation de la liste des équipements de travail soumis aux vérifications périodiques.
Téléchargé : 6 fois
Ordonnance ministérielle n°570/654 du 06/06/2023 déterminant les risques auxquels les travailleuses enceintes ou allaitantes ne doivent pas être exposées
Téléchargé : 15 fois
Loi n°1/14 du 13/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de la constitution et la convention de l’union africaine des télécommunications signées le 7 décembre 1999, au Cap Town en Afrique du Sud, telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare au Zimbabwe
Téléchargé : 3 fois
Loi n°1/11 du 13/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Burundi dans le domaine du développement technologique et industriel
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle n°570/533 du 09/05/2023 portant création, composition et fonctionnement des comités d’hygiène, de santé et sécurité au travail
Téléchargé : 25 fois
Ordonnance ministérielle 570/532 du 09/05/2023 portant déclaration annuelle de la main d’œuvre
Téléchargé : 16 fois
Ordonnance ministérielle n°570/513 du 04/05/2023 fixant les modalités de déclaration d’embauche et de cessation de contrat de travail
Téléchargé : 13 fois
Ordonnance ministérielle n°570/512 du 04/05/2023 déterminant les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté.
Téléchargé : 25 fois
Ordonnance ministérielle n°570/511 du 04/05/2023 portant modalités d’assistance des techniciens de l’administration aux inspecteurs du travail
Téléchargé : 1 fois
Ordonnance ministérielle n°570/491 du 28/04/2023 portant protection des représentants du personnel contre le licenciement ou tout acte interprétatif de licenciement
Téléchargé : 7 fois
Ordonnance ministérielle n°570/490 du 28/04/2023 portant règlement d’entreprise
Téléchargé : 13 fois
Ordonnance ministérielle 570/489/2023 du 25/04/2023 portant modalités à la tenue des registres d’employeur, des travailleurs temporaires, des apprentis et stagiaires, de paie et d’inspection.
Téléchargé : 8 fois
Ordonnance ministérielle n°570/488 du 28/04/2023 portant durée du congé annuel payé, des congés de circonstances, des congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation et perfectionnement professionnel .
Téléchargé : 90 fois
Ordonnance ministérielle n°610/483 du 27/04/2023 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif permanent de l’Académie Rundi
Téléchargé : 1 fois
Ordonnance Ministérielle n°570/443 du 19/04/2023 portant fixation des droits et obligations des parties en cas de suspension du contrat de travail pour enquête ou détention.
Téléchargé : 12 fois
Ordonnance Ministérielle n°570/442 du 19/04/2023 portant règlementation du travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.
Téléchargé : 12 fois
Ordonnance Ministérielle n°570/433 du 18/04/2023 portant élections des représentants du personnel au conseil d’Entreprise.
Téléchargé : 45 fois
Ordonnance Ministérielle n°570/432 du 18/04/2023 portant fixation des droits et obligations des parties en cas d’exécution d’un mandat Public ou d’obligations Civiques
Téléchargé : fois
Ordonnance Ministérielle n°570/431 du 18/04/2023 portant contexture du Bulletin de Paie.
Téléchargé : 9 fois
Ordonnance Ministérielle n°570/430 du 18/04/2023 portant modalités d’application de la durée légale du travail et dérogations y relatives.
Téléchargé : 14 fois
Ordonnance Ministérielle N°570/424 du 17/04/2023 portant taux de majoration des heures supplémentaires, des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.
Téléchargé : 107 fois
Ordonnance Ministérielle n°570/423 du 17/04/2023 fixant les droits et obligations des parties en cas d’absence autorisée par l’Employeur
Téléchargé : 8 fois
Ordonnance Ministérielle n°570/422 du 17/4/2023 portant fixation des Droits et Obligations des parties en cas de mise à pied disciplinaire du travailleur
Téléchargé : 13 fois
Décret n°100/157 du 28/04/2023 portant déclaration d’utilité publique du périmètre nécessaire à l’aménagement d’une centrale hydroélectrique à fil d’eau sur la rivière Mpanda en Commune Musigati, Province Bubanza
Téléchargé : 6 fois
Ordonnance ministérielle n°710/189 du 28/2/2023 portant fixation des prix de vente des semences certifiées conforme de première (souche et prébase), deuxième (base) et troisième (certifiée) génération pour différentes cultures.
Téléchargé : 7 fois
Loi portant n°1/02 du 09/01/2023 ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi, signé le 29 avril 2022, à Kinshasa
Téléchargé : 4 fois
Loi n°1/01 du 09/01/2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine de la Jeunesse Adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle conjointe n°540.0/710/2041 du 14/12/2022 portant Gestion du Fonds de Garantie Agricole .2285
Téléchargé : 3 fois
Ordonnance ministérielle conjointe n°710/750/540/2035 du 09/12/2022 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°770/2148/CAB/2017 du 03 octobre 2017 portant règlementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et des hydrofluorocarbones (HFC) ..
Téléchargé : 15 fois
Ordonnance ministérielle n°750/2034/C.M/2022 du 08/12/2022 portant réorganisation, fonctionnement et coordination des activités du Musée Vivant de Bujumbura . .
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/1990 du 01/12/2022 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation des fonds alloués aux Projets de Développement des Communes
Téléchargé : 2 fois
Loi n°1/31 du 16/9/2022 relative à l’utilisation pacifique, à la sureté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants
Téléchargé : 12 fois
Loi n°1/29 du 16/9/2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement des Emirats Arabes Unis
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle n°760/924/2022 du 22/06/2022 portant exploitation, traitement et commercialisation de l’or par les coopératives minières
Téléchargé : 2 fois
Ordonnance conjointe n°570/530/921 du 20/6/2022 portant règlementation de l’emploi des étrangers et des citoyens des états membres de la Communauté Est Africaine au Burundi 1327
Téléchargé : 38 fois
Loi organique n°1/20 du 20/6/2022 portant révision de la loi n°1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques
Téléchargé : 7 fois
Ordonnance Ministérielle conjointe n°710/540/553 du 24/05/2022portant actualisation des tarifs d’indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique
Téléchargé : 307 fois
Décret n°100/038 du 18/04/2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Communale de Gestion des Marchés Publics (CCGMP)
Téléchargé : 3 fois
Décret n°100/037 du 18/04/2022 portant modification du Décret n°100/123 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et Fonctionnement de la Cellule de Gestion des Marchés Publics, autres que les communes
Téléchargé : 10 fois
Ordonnance Ministérielle Conjointe n°540/530/390 du 18/4/2022 portant modification de l’Ordonnance Conjointe n°540/530/1317 du 03/11/2021 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux projets de développement des Communes
Téléchargé : fois
Loi n°1/09 du 14/03/2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi
Téléchargé : 63 fois
Loi n°1/07 du 3/3/2022 portant code du transport ferroviaire du Burundi
Téléchargé : 11 fois
Ordonnance Ministérielle conjointe n°520/540/215 du 28/02/2022 portant octroi des honoraires aux enseignants civils et aux membres du jury à l’Ecole Militaire des Métiers (EMM)
Téléchargé : 3 fois
Ordonnance Ministérielle conjointe n°520/540/214 du 28/2/2022 portant modalités d’octroi des frais d’encadrement aux structures de soins et aux professionnels de santé s’occupant des stagiaires de l’Ecole Paramédicale Militaire (EPMM)
Téléchargé : fois
Ordonnance Ministérielle n°540/1459 du 7/12/2021 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/1152 du 27/02/2014 portant détermination de la base de calcul de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation ne justifiant pas de revenus
Téléchargé : 7 fois
Loi n°1/17 du 17/6/2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF)
Téléchargé : 2 fois
Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
Téléchargé : 28 fois
Loi n°1/11 du 31/5/2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
Téléchargé : 1 fois
Loi n°1/10 du 31/5/2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
Téléchargé : 1 fois
Ordonnance Ministérielle n°201 du 26/2/2021 portant certification des droits fonciers.
Téléchargé : 8 fois
Ordonnance ministérielle n°710/344 du 5/4/2021 portant interdiction de l’usage d’azynphos methyl et de methamidophos 600 g/l comme pesticides agricoles
Téléchargé : 2 fois
Ordonnance ministérielle n°710/343 du 5/4/2021 portant autorisation provisoire de vente de l’Imidagreen 200 SL et du lambdagreen 50 g/l EC sur caféier ainsi que du duduacelamectine, Rocket 44 EC, dudu-fenos 44 ec, indofil 80 wp, eureka 72 WP, et du safarizeb 72 WP sur cultures vivrières
Téléchargé : 3 fois
Ordonnance ministérielle n°710/342 du 5/4/2021 portant homologation de 21 pesticides sur cultures industrielles et vivrières
Téléchargé : 5 fois
Loi °1/06 du 19/3/2021 portant code de gestion des produits chimiques
Téléchargé : 6 fois
Ordonnance Ministérielle n°540//214bis du 5/3/2021 portant mesures d’application de la loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus
Téléchargé : 24 fois
Loi n°1/05 du 11/2/2021 portant gestion et règlementation des produits vétérinaires au Burundi
Téléchargé : 14 fois
Loi n°1/04 du 11/2/2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi
Téléchargé : 1 fois
Décret n°100/012 du 18/01/2021 portant gestion de la production agricole, animale et halieutique commercialisable
Téléchargé : 3 fois
Ordonnance ministérielle n°750/540/710/1510 du 12/10/2020 portant mesures d’application du décret n°100/099 du 8 août 2018 interdisant l’importation, la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des sachets et autres emballages en plastique au Burundi
Téléchargé : 16 fois
Loi n°1/05 du 20 février 2020 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière
Téléchargé : 53 fois
Circulaire relatives aux marges applicables par les banques dans leurs opérations de change avec la clientèle
Téléchargé : 6 fois
Décret n°100/009 du 13 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique pour l’exportation des minerais (GUEM) au Burundi
Téléchargé : 17 fois
Décret n°100/02 du 7 janvier 2020 portant révision du décret n°100/012 du 14 janvier 2005 portant réforme de la filière café
Téléchargé : 6 fois
Loi n°1/06 DU 17/7/2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant code des assurances au Burundi
Téléchargé : 68 fois
Loi portant ratification par la République du Burundi de la charte africaine de la statistique
Téléchargé : fois
Ordonnance ministérielle portant création du service central statistique du ministère des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre
Téléchargé : 4 fois
Portant homologation de 24 pesticides à usage agricole sur caféier, cotonnier, pomme de terre, haricot et denrées stockées.
Téléchargé : 4 fois
Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°770/1425/CAB du 6/11/2009 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de Pinus et de Callitris au Burundi.
Téléchargé : 3 fois
Portant mesures dérogatoires dans le cadre de la Loi n°1/23 du 24 septembre 2009 Déterminant les avantages fiscaux prévu par la Loi n°1/24 du 10 septembre 2008 Portant code des investissements du Burundi.
Téléchargé : 3 fois
Portant révision des conditions d’obtention de Licences d’ExpLoitation des hôtel, Restaurants et débits de boissons.
Téléchargé : 2 fois
Portant code de commerce.
Téléchargé : 9 fois
Interdiciton de sept pesticides composés du Tributyletain à usage agicole.
Téléchargé : fois
Portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire.
Téléchargé : fois
Portant régime juridique de la concurrence.
Téléchargé : 11 fois
Portant révision de l’Ordonnance ministériélle n°215/426/CAB du 11 mars 2010 relative à la fixation des tarifs des passeports biométriques, des cartes d’identité pour étrangers biométriques et des permis de conduire biométriques.
Téléchargé : 1 fois
Portant fixation des tarifs des passeports biométriques et des documents en tenant lieu, des visas biométriques, des cartes d’identité pour étrangers biométriques et des permis de conduire biométriques.
Téléchargé : 2 fois
Portant mesures d’application de la Loi n°1/23 du 24/9/2009 Déterminant les avantages fiscaux prévus par la Loi n°1/24 du 10/09/2008 Portant code des investissement du Burundi.
Téléchargé : 3 fois
Portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics pour les entreprises publiques à caractère commercial.
Téléchargé : 18 fois
Portant commerce de faune et de flore auvages.
Téléchargé : 1 fois
Portant révision de l’Ordonnance ministérielle n°540/504/2011 du 05/05/2011 Portant modalités de collecte du produit de vente des dossiers d’appel d’offres pour le compte de l’Etat.
Téléchargé : fois
Portant révision du code foncier du Burundi.
Téléchargé : 20 fois
Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°770/989/CAB du 21/06/2010 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de pinus et de callitris au Burundi.
Téléchargé : 2 fois
Portant création de la redevance de l’assistance météorologique à la navigation aérienne au BURUNDI.
Téléchargé : fois
Portant création et gestion des aires protégées au BURUNDI.
Téléchargé : 4 fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publiques (CGMP) au sein de l’hôpital de MURORE.
Téléchargé : fois
Portant création d’une cellule de gestion des marchés publics au sein des services centraux du ministère de la justice.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publiques (CGMP) au sein de l’hôpital Prince Régent Charges (HPRC).
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publiques (CGMP) au sein de l’hôpital de MUYINGA.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publiques (CGMP) au sein de BUHIGA.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein du centre hospitalo-universitaire de KAMENGE (CHUK).
Téléchargé : 1 fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital espoir de KIBUYE.
Téléchargé : 1 fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de NGOZI.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de MURAMVYA.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de MPANDA.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de MABAYI.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de KINYINYA.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’Hôpital de KIGANDA.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de KIBUMBU.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de KAYANZA.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de CIBITOKE.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de CANKUZO.
Téléchargé : fois
Portant création de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) au sein de l’hôpital de RWIBAGA.
Téléchargé : fois
Portant institution d’un régime général de sécurité sociale.
Téléchargé : 2 fois
Portant les mesures d’exécution de la Loi du 21 septembre 1963 aux impôts sur les revenus
Téléchargé : fois
Concernant l’enregistrement des propriétés foncières individuelles
Téléchargé : fois
Portant création du service de gestion de la cité de Ngagara
Téléchargé : 1 fois
Portant exécution de l’Ordonnance législative N°34 du 25 août 1924 sur la création et l’organisation de commission de l’hygiène
Téléchargé : fois
Circulaire relative à la marge à appliquer par les bureaux de change dans leurs opérations et à la protection de la profession de change
Téléchargé : fois
Arrêté portant institution et organisation des structures de réforme pour l’amélioration du climat des affaires au Burundi (doing business)
Téléchargé : fois
Arrêté portant règlement d’ordre intérieur de la commission foncière nationale
Téléchargé : fois
Décret 100/152 du 04/10/2018 portant missions, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée de donner des dérogations pour la passation des marchés de gré à gré présentant un caractère secret
Téléchargé : 2 fois
Loi 1/21 du 04/10/2018 portant stabulation permanente et l’interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la Basse Cour au Burundi
Téléchargé : 15 fois
Ordonnance ministérielle 540/1162 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics pour les entreprises publiques à caractère commercial et assimilées
Téléchargé : 5 fois
Ordonnance ministérielle 540/1161 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics à financement extérieur
Téléchargé : 4 fois
Ordonnance ministérielle 540/1160 du 27/08/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics pour les administrations publiques et les administrations assimilées
Téléchargé : 17 fois
Loi 1/17 du 27/08/2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK), signe à Abidjan en République de Côte d’Ivoire le 08 mai 1993
Téléchargé : 2 fois
Décret 100/99 du 08/08/2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique
Téléchargé : 4 fois
Circulaire n° 01/2018 relative au capital minimum obligatoire des établissements de crédit édictée en vertu de la loi n° 1/17 du 22 août 2017 régissant les activités bancaires
Téléchargé : 1 fois
Ordonnance ministérielle 540/004 du 02/01/2018 portant institution d’une caution bancaire obligatoire pour toute personne physique ou morale qui sollicite une exonération dans le cadre du code des investissements
Téléchargé : 2 fois
Décret 100/004 du 29/01/2018 régissant le personnel civil prestant dans les services du Ministère de la défense nationale et des anciens combattants
Téléchargé : 2 fois
Décret 100/003 du 31/01/2018 portant mesures de grâce
Téléchargé : 3 fois
Loi 1/03/ du 10/01/2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi
Téléchargé : 4 fois
Loi N°1/05 du 23/01/2018 portant insolvabilité du commerçant au Burundi
Téléchargé : 20 fois