mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle 570/753 du 30/06/2023 portant emplois et activités professionnels pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°6TER/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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