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Ordonnance ministérielle n°570/752 du 30/06/2023 portant détermination des services indispensables et les modalités d’exercice du droit de grève dans ces services .
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°6TER/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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