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Ordonnance ministérielle n°570/488 du 28/04/2023 portant durée du congé annuel payé, des congés de circonstances, des congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation et perfectionnement professionnel .
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°5BIS/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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