Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Portant mesures dérogatoires dans le cadre de la Loi n°1/23 du 24 septembre 2009 Déterminant les avantages fiscaux prévu par la Loi n°1/24 du 10 septembre 2008 Portant code des investissements du Burundi.
Date de l'arret
06/2010
Numéro du BOB
BOB No6/2010
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : 3 fois
Merci pour votre feedback!