mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle N°570/424 du 17/04/2023 portant taux de majoration des heures supplémentaires, des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°4bis/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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