mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Ordonnance ministérielle n°610/483 du 27/04/2023 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif permanent de l’Académie Rundi

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°5BIS/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois