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Ordonnance ministérielle n°610/483 du 27/04/2023 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif permanent de l’Académie Rundi
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°5BIS/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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