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mémoire du droit burundais
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Ordonnance Ministérielle n°570/422 du 17/4/2023 portant fixation des Droits et Obligations des parties en cas de mise à pied disciplinaire du travailleur
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°4bis/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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