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Ordonnance Ministérielle conjointe n°520/540/215 du 28/02/2022 portant octroi des honoraires aux enseignants civils et aux membres du jury à l’Ecole Militaire des Métiers (EMM)
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Ordonnance Ministérielle conjointe n°520/540/214 du 28/2/2022 portant modalités d’octroi des frais d’encadrement aux structures de soins et aux professionnels de santé s’occupant des stagiaires de l’Ecole Paramédicale Militaire (EPMM)
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Ordonnance Ministérielle conjointe n° 520/540/213 du 28/02/2022 portant fixation des traitements des enseignants militaires permanents et honoraires des militaires et civils non permanents à l’Institut supérieurdes Cadres Militaires (ISCAM).
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Ordonnance n°520/787 du 28/7/2021 portant création d’une école de spécialisation de l’aviation militaire au sein de la force aérienne de la force de défense nationale du Burundi
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Ordonnance n°520/786 du 28/7/2021 portant création d’une école de spécialisation d’artillerie de campagne au sein de la force terrestre de la force de défense nationale du Burundi
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Ordonnance n°520/785 du 27/7/2021 portant création d’une école de spécialisation de la marine au sein de la force de la marine de la force de défense nationale du Burundi
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Ordonnance n°520/1234 du 27/7/2020 portant modification des articles 28 et 29 de l’ordonnance n°520/21499 du 09 décembre 2019 portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Ecole de commandement de bataillon et d’Etat -Major au sein de la force de Défense Nationale du Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°610/520/950 du 9/6/2020 portant régularisation de l’autorisation d’ouverture des programmes de formation de l’institut supérieurs des cadres militaires ( ISCAM)
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Sur le droit de résidence.
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Modifiant les barèmes des traitements de l’Armée Nationale.
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Modifiant les barèmes des traitements et indemnités des membres de l’Armée Nationale.
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Modifiant l’Arrêté ministériel n° 110/599 du 09/01/1965 Portant octroi d’une indemnité d’opération aux militaires de l’armée nationale.
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Fixant les barèmes des traitements et indemnités des membres de l’Armée Nationale.
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Portant octroi d’une indemnité d’opération aux techniciens militaires de l’Armée Nationale.
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Portant octroi d’une indemnité d’opération aux militaires de l’Armée Nationale.
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Fixant les barèmes des traitements et indemnités des membres des Forces armées.
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Complétant l’Ordonnance ministérielle n°130/28 du 26/03/1968 fixant les barèmes des traitements et des indemnités des membres des forces armées.
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Portant modification e l’Ordonnance ministérielle n°720/166 du 29/12/1966 relative à l’indemnité de logement .
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Relative aux indemnités allouées aux membres des forces armées pour usage en service d’un véhicule personnel
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°130/80 du 01/06/1971 Fixant les barèmes des traitements et des indemnités des membres des forces armées
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Portant modification de l’Ordonnance n°130/80 du 01/06/1971 Fixant les barèmes des traitements et indemnités des membres des Forces armées.
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Portant modification des barèmes des traitements et des indemnités des membres des Forces armées.
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Fixant les barèmes des indemnités des membres des Forces Armées.
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Fixant le taux et les modalités journalière de mission officielle.
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Portant reconnaissance du programme suivi à l’Institut Supérieur des Cadres Militaires comme donnant droit aux titres universitaires.
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Portant octroi d’indemnité d’opération.
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Portant barème des traitements et indemnités des personnes de la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers.
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Portant application provisoire aux membres des Forces Armées des dispositions du Décret n°100/140 du 19 juin 1981 tel que modifié par le Décret n°100/48 du 1er juin 1982.
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Portant octroi d’un mois de traitement supplémentaire aux militaires au fin de contrat.
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Portant octroi d’une indemnité d’opérations.
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Fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité journalière de missions confiées aux membres des forces armées.
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Portant modification du barême des traitements des membres des Forces Armées.
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Portant suppression d’indemnité d’opération.
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Octroyant une indemnité de charge à certains membres des Forces Armées.
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Octroyant une indemnité de charge à certains membres des Forces Armées.
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Portant création des Régions Militaires
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Portant octroi des indemnités d’opération
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Portant octroi d’une prime d’encouragement aux officiers exerçant certaines fonctions
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Portant octroi d’une prime attachée à certaines spécialités des militaires
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Portant octroi des indemnités de charge aux officiers exerçant certaines fonctions
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Portant modification des taux d’indemnités de vol
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Fixant les conditions d’exploitation des activités dans le secteur des télécommunications.
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Portant application des Décrets n°1/35 du 23/04/1971 et n°100/085 du 08/10/1998 Relatifs aux statuts de l’aumonier militaire et à la réorganisation du ministère de la défense nationale.
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Portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n°560/560 du 16/07/1998 Portant création du service civique obligatoire.
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Portant appel des candidats au service civique obligatoire en matière de défense nationale.
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Portant réorganisation de l’Hôpital Militaires de KAMENGE.
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Portant création des services et unités du commandement de l’aviation.
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Portant modalité d’octroi des indemnités d’opération au personnel de la force de défense nationale.
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Régissant le personnel civil prestant dans les services de défense nationale.
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Ordonnance ministérielle conjointe portant rémunération des officiers experts burundais accrédités au mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) des Etats membres de la CIRGL
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Ordonnance 520/1517 du 06/11/2018 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité technique du projet de reboisement national «EWE Burundi URAMBAYE»
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Ordonnance ministérielle 520/540/1146 du 23/08/2018 conjointe fixant les modalités d’octroi des frais d’inhumation
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Ordonnance 520/1033 du 30/07/2018 portant procédure de notation et contexture du bulletin de notation du personnel civil prestant dans les services du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants
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Ordonnance ministérielle conjointe 520/540/591 du 09/05/2018 portant rémunération d’un officier burundais accrédité au sein de la Force Est-africaine en attente (EASF)
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