mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle 520/540/1146 du 23/08/2018 conjointe fixant les modalités d’octroi des frais d’inhumation

  • Date de l'arret
    08/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No8ter/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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