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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle 520/540/1146 du 23/08/2018 conjointe fixant les modalités d’octroi des frais d’inhumation
Date de l'arret
08/2018
Numéro du BOB
BOB No8ter/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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