mémoire du droit burundais

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Portant octroi d’une indemnité d’opération aux techniciens militaires de l’Armée Nationale.

  • Date de l'arret
    02/1965
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1965
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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