mémoire du droit burundais

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Modifiant l’Arrêté ministériel n° 110/599 du 09/01/1965 Portant octroi d’une indemnité d’opération aux militaires de l’armée nationale.

  • Date de l'arret
    12/1965
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1966
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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